Carte d'Identité et Passeport

Demande de Carte d'Identité Nationale, MINEUR ou MAJEUR,

Demande de passeport, MINEUR ou MAJEUR,

SUR RENDEZ VOUS dans les locaux de la police municipale

 

Pour prendre rendez vous, merci de contacter le 03.44.19.29.21

 

Horaires de rendez-vous :

Lundi : 9h - 11h30

Mardi : 14h - 17h30

Mercredi : 9h - 11h30

Jeudi : 14h - 17h30

Vendredi : 14h - 17h30

Samedi : 9h - 11h30

 

 CARTES D'IDENTITE

 

MINEURS

 

La PRÉSENCE du mineur est OBLIGATOIRE lors du dépôt du dossier pour la prise de l'empreinte.

 

Pièces à fournir :

 

1/ Le livret de famille des parents

2/ La photocopie de la carte d'identité du parent demandeur

3/ Un acte de naissance de moins de 3 mois ( Si 1ère demande ou la carte d'identité est périmée depuis plus de 2 ans ou perdue )

4/ Un justificatif de domicile de moins de 1 an au nom des parents ( avis d'imposition, facture EDF, gaz, eau, téléphone fixe ou portable...)

5/  La carte d'identité

OU

En cas de perte ou de vol :

- Déclaration de perte ( A remplir lors du dépôt de dossier )

- En cas de perte un timbre fiscal de 25€ ( L'achat de ce timbre se fait au Bureau de Tabac )

 

6/ 2 photos d'identité de moins de 6 mois ( 35*45 mm ) réalisé par un photographe ( identiques, récentes, tête nue, de face, sur fond clair, sans sourire )

 

7/ Si les parents sont séparés :

- L'intégralité du jugement de divorce

- Un justificatif de domicile de moins de 1 an

- La photocopie de la carte d'identité ou passeport du ou des parents exerçant l'autorité parentale

 

8/ Si le demandeur est né à l'étranger ou si les parents sont étrangers ou nés à l'étranger :

- Un exemplaire enregistré d'une déclaration de nationalité

OU

- Ampliation du décret de naturalisation ou de réintégration

OU

- Un certificat de nationalité française ( établi par le tribunal d'Instance du lieu de résidence du demandeur )

OU

- Un document enregistré d'une manifestation de volonté d'acquérir la nationalité française

 

Nota Bene

En ce qui concerne les enfants placés en famille d'accuueil, la demande de Carte Nationale d'Identité ( CNI ) doit être déposée à la mairie du domicile de la famille d'accueil ( fournir le jugement sur lequel apparaît le placement en famille d'accueil, l'autorisation parentale doit être remplie par les parents )

 

 

 

MAJEURS

 

Informations :

 

Suite aux désagréments survenus lors des voyages à l'étranger, les administrés possédant une carte délivrée entre le 2/01/2004 et le 31/12/2013 peuvent demander le renouvellement de leur carte d'identité en fournissant un document justifiant le départ à l'étranger.

 

► A compter du 1er janvier 2014, la durée de la validité de la carte nationale d'identité passe de 10 à 15 ans pour les personnes majeures ( + de 18 ans )

 

L'allongement de 5 ans pour les cartes d'identité concerne :

    - Les nouvelles cartes d'identité sécrurisées ( cartes plastifiées ) délivrées à partir du 1er janvier 2014 à des personnes majeures.

    - Les cartes d'identité sécurisées délivrées ( cartes plastifiées ) entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013 à des personnes majeures.

 

► Inutile de vous déplacer dans votre mairie :

Si votre carte d'identité a été délivrée entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013, la prolongation de 5 ans de la validité de votre carte est automatique. Elle ne nécessite aucune démarche particulière. La date de validité inscrite sur le titre ne sera pas modifiée.

 

ATTENTION !

Cette prolongation ne s'applique pas aux cartes nationales d'identité sécurisée pour les personnes mineures. Elles seront valables 10 ans lors de la délivrance.

 

Pièces à fournir :

 

1/ Un acte de naissance de moins de 3 mois ( Si 1ère demande ou la carte d'identitée est périmée depuis plus de 2 ans ou perdue )

2/ L'état civil des parents ( nom, prénom, date et lieu de naissance )

3/ Un extrait d'acte de mariage de moins de 3 moins ( si la mention " épouse " ne figure pas sur l'ancienne carte d'identité )

4/ Un extrait d'acte de décès ( si la mention " veuve " ne figure pas sur l'ancienne carte d'identité )

5/ Un justificatif de domicile de moins de 1 an ( impôt, facture EDF, gaz, eau, téléphone fixe ou portable...)

6/ La carte d'identité

OU

En cas de perte ou de vol :

- Déclaration de perte ( à remplir sur place lors du dépôt du dossier )

- Un timbre fiscal de 25€ ( L'achat se fait un bureau de Tabac )

- Un document officiel avec photo ( passeport, permis de conduire, carte vitale...)

OU Si vous ne possédez plus de document avec photo joindre une attestation sur l'honneur manuscriteU 

 

7/ 2 photos d'identité de moins de 6 moins( 35*45 mm ) ( identiques, récentes, tête nue, de face, sur fond clair, sans sourire )

 

8/ Si le majeur est hébergé :

- Photocopie de la carte d'identité ou passeport de l'hébergeant ( recto-verso )

- Un justificatif de domicile au nom de l'hébergeant de moins de 1 an

- Une attestation de l'hébergeant certifiant que l'hébergement date depuis plus de 3 mois

 

9/ En cas de mise sous Tutelle ou Curatelle : fournir le jugement

 

10/ Si le demandeur est né à l'étranger ou si les parents sont étrangers ou nés à l'étranger :

- Un exemplaire enregistré d'une déclaration de nationalité

OU

- Ampliation du décret de naturalisation ou de réintégration

OU

- Un certificat de nationalité française ( établi par le tribunal d'Instance du lieu de résidence du demandeur )

OU

- Un document enregistré d'une manifestation de volonté d'acquérir la nationalité française

 

PASSEPORT

 

MINEURS

 

 

1/ Une copie intégrale d'acte de naissance de moins de 3 mois ( Si la carte d'identité est périmée depuis plus de 2 ans ou perdue )

2/ Un justificatif de domicile de moins de 6 mois des parents ( avis d'impôsition, EDF, téléphone fixe, facture d'eau )

3/ Une photocopie de la carte d'identité recto-verso du mineur ainsi que celle de ses parents ou déclaration de perte ou de vol de la carte nationale d'identité

4/ Une photo d'identité aux normes de moins de 6 mois

5/ Rendre l'ancien passeport ou déclaration de perte ou de vol de l'ancien passeport

 

6/ Si les parents sont séparés ou divorcés :

- Une photocopie du jugement de divorce définitif précisant le type de garde

- Remplir la partie du CERFA ( pour l'autorité parentale )

- Une attestation du ou des parents disposant de l'autorité parentale
7/ Pour les timbres fiscaux :

- Mineur de moins de 15 ans : 17€

- Mineur de plus de 15 ans : 42€


VALIDITÉ : 5 ANS



MAJEURS

 

 

1/ Une copie intégrale d'acte de naissance de moins de 3 mois ( Si la carte d'identité est périmée depuis plus de 2 ans ou perdue )

2/ Un extrait d'acte de mariage de moins de 3 mois ( pour les femmes mariées )

3/ Un extrait d'acte de décès ( pour les femmes veuves )

4/ Un justificatif de domicile de moins de 6 mois ( avis d'impôsition, EDF, téléphone fixe, facture d'eau )

5/ Une photocopie de la carte d'identité recto-verso

6/ Un timbre fiscal de 86€

7/ Rendre l'ancien passeport ou déclaration de perte ou de vol de l'ancien passeport

8/ Une photo d'identité aux normes de moins de 6 mois

 

9/ Si le majeur est hébergé joindre en plus :

- Une photocopie de la carte d'identité de l'hébergeant ( recto-verso )

- Un justificatif de domicile de l'hébergeant de moins de 3 mois

- Une attestation sur l'honneur établie par l'hébergeant


VALIDITÉ : 10 ANS

 

 

 

 

 

 



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