Demande de Passeport MINEUR / MAJEUR

Les demandes de Passeports se font à la Police Municipale

 

 

Les Lundis et Mercredis de 9h00 à 11h30

Les Mardis, Jeudis et Vendredis de 14h00 à 17h30

Les Samedis de 9h00 à 11h30

Téléphone : 03.44.19.29.22

( SUR RENDEZ-VOUS à partir du 1er AVRIL 2015 )

 

 

 

Demande de passeport MINEUR

 

1/ Une copie intégrale d'acte de naissance de moins de 3 mois ( Si la carte d'identité est périmée depuis plus de 2 ans ou perdue )

2/ Un justificatif de domicile de moins de 6 mois des parents ( avis d'impôsition, EDF, téléphone fixe, facture d'eau )

3/ Une photocopie de la carte d'identité recto-verso du mineur ainsi que celle de ses parents ou déclaration de perte ou de vol de la carte nationale d'identité

4/ Une photo d'identité aux normes de moins de 6 mois

5/ Rendre l'ancien passeport ou déclaration de perte ou de vol de l'ancien passeport

 

6/ Si les parents sont séparés ou divorcés :

- Une photocopie du jugement de divorce définitif précisant le type de garde

- Remplir la partie du CERFA ( pour l'autorité parentale )

- Une attestation du ou des parents disposant de l'autorité parentale


7/ Pour les timbres fiscaux :

- Mineur de moins de 15 ans : 17€

- Mineur de plus de 15 ans : 42€

 

VALIDITÉ : 5 ANS

 

 

Demande de passeport MAJEUR

 

1/ Une copie intégrale d'acte de naissance de moins de 3 mois ( Si la carte d'identité est périmée depuis plus de 2 ans ou perdue )

2/ Un extrait d'acte de mariage de moins de 3 mois ( pour les femmes mariées )

3/ Un extrait d'acte de décès ( pour les femmes veuves )

4/ Un justificatif de domicile de moins de 6 mois ( avis d'impôsition, EDF, téléphone fixe, facture d'eau )

5/ Une photocopie de la carte d'identité recto-verso

6/ Un timbre fiscal de 86€

7/ Rendre l'ancien passeport ou déclaration de perte ou de vol de l'ancien passeport

8/ Une photo d'identité aux normes de moins de 6 mois

 

9/ Si le majeur est hébergé joindre en plus :

- Une photocopie de la carte d'identité de l'hébergeant ( recto-verso )

- Un justificatif de domicile de l'hébergeant de moins de 3 mois

- Une attestation sur l'honneur établie par l'hébergeant

 

VALIDITÉ : 10 ANS

 

 



www.groupehlc.com