Carte d'Identité et Passeport

Demande de Carte d'Identité Nationale, MINEUR ou MAJEUR,

Demande de passeport, MINEUR ou MAJEUR,

SUR RENDEZ VOUS à la police municipale

 

Pour prendre rendez vous, merci de contacter le 03.44.19.29.21

Horaires de rendez-vous :

Lundi : 9h - 11h30

Mardi : 14h - 17h30

Mercredi : 9h - 11h30

Jeudi : 14h - 17h30

Vendredi : 14h - 17h30

Samedi : 9h - 11h30

 

 CARTES D'IDENTITE

 

MINEURS

 

La PRÉSENCE du mineur est OBLIGATOIRE lors du dépôt du dossier pour la prise de l'empreinte.

 

Pièces à fournir :

 

1/ Le livret de famille des parents

2/ La photocopie de la carte d'identité du parent demandeur

3/ Un acte de naissance de moins de 3 mois ( Si 1ère demande ou la carte d'identité est périmée depuis plus de 2 ans ou perdue )

4/ Un justificatif de domicile de moins de 1 an au nom des parents ( avis d'imposition, facture EDF, gaz, eau, téléphone fixe ou portable...)

5/  La carte d'identité

OU

En cas de perte ou de vol :

- Déclaration de perte ( A remplir lors du dépôt de dossier )

- En cas de perte un timbre fiscal de 25€ ( L'achat de ce timbre se fait au Bureau de Tabac )

 

6/ 2 photos d'identité de moins de 6 mois ( 35*45 mm ) réalisé par un photographe ( identiques, récentes, tête nue, de face, sur fond clair, sans sourire )

 

7/ Si les parents sont séparés :

- L'intégralité du jugement de divorce

- Un justificatif de domicile de moins de 1 an

- La photocopie de la carte d'identité ou passeport du ou des parents exerçant l'autorité parentale

 

8/ Si le demandeur est né à l'étranger ou si les parents sont étrangers ou nés à l'étranger :

- Un exemplaire enregistré d'une déclaration de nationalité

OU

- Ampliation du décret de naturalisation ou de réintégration

OU

- Un certificat de nationalité française ( établi par le tribunal d'Instance du lieu de résidence du demandeur )

OU

- Un document enregistré d'une manifestation de volonté d'acquérir la nationalité française

 

Nota Bene

En ce qui concerne les enfants placés en famille d'accuueil, la demande de Carte Nationale d'Identité ( CNI ) doit être déposée à la mairie du domicile de la famille d'accueil ( fournir le jugement sur lequel apparaît le placement en famille d'accueil, l'autorisation parentale doit être remplie par les parents )

 

 

 

MAJEURS

 

Informations :

 

Suite aux désagréments survenus lors des voyages à l'étranger, les administrés possédant une carte délivrée entre le 2/01/2004 et le 31/12/2013 peuvent demander le renouvellement de leur carte d'identité en fournissant un document justifiant le départ à l'étranger.

 

► A compter du 1er janvier 2014, la durée de la validité de la carte nationale d'identité passe de 10 à 15 ans pour les personnes majeures ( + de 18 ans )

 

L'allongement de 5 ans pour les cartes d'identité concerne :

    - Les nouvelles cartes d'identité sécrurisées ( cartes plastifiées ) délivrées à partir du 1er janvier 2014 à des personnes majeures.

    - Les cartes d'identité sécurisées délivrées ( cartes plastifiées ) entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013 à des personnes majeures.

 

► Inutile de vous déplacer dans votre mairie :

Si votre carte d'identité a été délivrée entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013, la prolongation de 5 ans de la validité de votre carte est automatique. Elle ne nécessite aucune démarche particulière. La date de validité inscrite sur le titre ne sera pas modifiée.

 

ATTENTION !

Cette prolongation ne s'applique pas aux cartes nationales d'identité sécurisée pour les personnes mineures. Elles seront valables 10 ans lors de la délivrance.

 

Pièces à fournir :

 

1/ Un acte de naissance de moins de 3 mois ( Si 1ère demande ou la carte d'identitée est périmée depuis plus de 2 ans ou perdue )

2/ L'état civil des parents ( nom, prénom, date et lieu de naissance )

3/ Un extrait d'acte de mariage de moins de 3 moins ( si la mention " épouse " ne figure pas sur l'ancienne carte d'identité )

4/ Un extrait d'acte de décès ( si la mention " veuve " ne figure pas sur l'ancienne carte d'identité )

5/ Un justificatif de domicile de moins de 1 an ( impôt, facture EDF, gaz, eau, téléphone fixe ou portable...)

6/ La carte d'identité

OU

En cas de perte ou de vol :

- Déclaration de perte ( à remplir sur place lors du dépôt du dossier )

- Un timbre fiscal de 25€ ( L'achat se fait un bureau de Tabac )

- Un document officiel avec photo ( passeport, permis de conduire, carte vitale...)

OU Si vous ne possédez plus de document avec photo joindre une attestation sur l'honneur manuscriteU 

 

7/ 2 photos d'identité de moins de 6 moins( 35*45 mm ) ( identiques, récentes, tête nue, de face, sur fond clair, sans sourire )

 

8/ Si le majeur est hébergé :

- Photocopie de la carte d'identité ou passeport de l'hébergeant ( recto-verso )

- Un justificatif de domicile au nom de l'hébergeant de moins de 1 an

- Une attestation de l'hébergeant certifiant que l'hébergement date depuis plus de 3 mois

 

9/ En cas de mise sous Tutelle ou Curatelle : fournir le jugement

 

10/ Si le demandeur est né à l'étranger ou si les parents sont étrangers ou nés à l'étranger :

- Un exemplaire enregistré d'une déclaration de nationalité

OU

- Ampliation du décret de naturalisation ou de réintégration

OU

- Un certificat de nationalité française ( établi par le tribunal d'Instance du lieu de résidence du demandeur )

OU

- Un document enregistré d'une manifestation de volonté d'acquérir la nationalité française

 

PASSEPORT

 

MINEURS

 

 

1/ Une copie intégrale d'acte de naissance de moins de 3 mois ( Si la carte d'identité est périmée depuis plus de 2 ans ou perdue )

2/ Un justificatif de domicile de moins de 6 mois des parents ( avis d'impôsition, EDF, téléphone fixe, facture d'eau )

3/ Une photocopie de la carte d'identité recto-verso du mineur ainsi que celle de ses parents ou déclaration de perte ou de vol de la carte nationale d'identité

4/ Une photo d'identité aux normes de moins de 6 mois

5/ Rendre l'ancien passeport ou déclaration de perte ou de vol de l'ancien passeport

 

6/ Si les parents sont séparés ou divorcés :

- Une photocopie du jugement de divorce définitif précisant le type de garde

- Remplir la partie du CERFA ( pour l'autorité parentale )

- Une attestation du ou des parents disposant de l'autorité parentale
7/ Pour les timbres fiscaux :

- Mineur de moins de 15 ans : 17€

- Mineur de plus de 15 ans : 42€


VALIDITÉ : 5 ANS



MAJEURS

 

 

1/ Une copie intégrale d'acte de naissance de moins de 3 mois ( Si la carte d'identité est périmée depuis plus de 2 ans ou perdue )

2/ Un extrait d'acte de mariage de moins de 3 mois ( pour les femmes mariées )

3/ Un extrait d'acte de décès ( pour les femmes veuves )

4/ Un justificatif de domicile de moins de 6 mois ( avis d'impôsition, EDF, téléphone fixe, facture d'eau )

5/ Une photocopie de la carte d'identité recto-verso

6/ Un timbre fiscal de 86€

7/ Rendre l'ancien passeport ou déclaration de perte ou de vol de l'ancien passeport

8/ Une photo d'identité aux normes de moins de 6 mois

 

9/ Si le majeur est hébergé joindre en plus :

- Une photocopie de la carte d'identité de l'hébergeant ( recto-verso )

- Un justificatif de domicile de l'hébergeant de moins de 3 mois

- Une attestation sur l'honneur établie par l'hébergeant


VALIDITÉ : 10 ANS

 

 

 

 

 

 



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