Passeports biométriques

Passeports Biométriques

 

La police municipale est également en charge depuis 2009, de la réalisation des passeports biométriques. Service proposé 5 demi-journées par semaine. Un agent de la Police Municipale, DUPONT Martine est préposée à cette tâche :

- 442 passeports réalisés en 2009
- 294 passeports réalisés depuis le début de l’année 2010.
Une moyenne de 40 minutes est nécessaire pour la gestion d’un dossier.
Moyenne de 10 jours nécessaire à la remise du passeport.


Prendre rendez vous au 03 44 19 29 22.


Procédure et coût :

Demande de passeport majeur :

- Copie intégrale d’acte de naissance avec filiation complète de – de 3 mois (À demander au lieu de votre naissance)
- Le livret de famille
- Justificatif de domicile de – de 3 mois
- Photocopie recto et verso de la carte d’identité ou déclaration de perte ou de vol de la CNI
- 2 photos d’identité aux normes
- Timbre fiscal à 86€
- 2 photos d'identité aux normes (les photos ne sont plus prises sur place)
- Rendre l’ancien passeport ou déclaration de perte ou de vol de l’ancien passeport

Si le majeur est hébergé, joindre en plus :

- Photocopie recto et verso de la carte d’identité de l’hébergeant
- Justificatif de domicile de – de 3 mois de l’hébergeant
- Attestation sur l’honneur établie également par l’hébergeant

 


 

Demande de passeport mineur :

- Timbre fiscal de 42 € pour un mineur de plus de 15 an ou 17 € pour un mineur de moins de 15 ans
- Copie intégrale d’acte de naissance avec filiation complète de – de 3 mois (À demander au lieu de votre naissance)
- Le livret de famille (partie mariage et page concernant l’enfant)
- Justificatif de domicile de – de 3 mois des parents
- Photocopie recto et verso de la carte d’identité du mineur et des parents ou déclaration de perte ou de vol de la CNI
- 2 photos d’identité aux normes
- Rendre l’ancien passeport ou déclaration de perte ou de vol de l’ancien passeport

Si parents divorcés :

- Photocopie du jugement de divorce définitif précisant le type de garde.


Remplir la partie du CERFA pour l’autorité parentale
Attestation du ou des parents disposant de l’autorité parentale

 



www.groupehlc.com